Informations légales

Bienvenue sur la page des informations légales.

Cette page regroupe les informations légales essentielles concernant l’utilisation de notre site web. Elle comprend :

Les Mentions Légales, qui présentent les détails d’identification de notre entreprise.

La Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

Les Conditions Générales de Vente (CGV), qui précisent les modalités de nos services, y compris les conditions de commande, de paiement et de livraison.

Nous vous invitons à lire attentivement ces informations avant d’utiliser notre site ou de passer commande. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Conformément à la législation en vigueur, voici les mentions légales relatives au site web www.imprimeriedupole.fr.

1. Identification

Nom de l’entreprise : FAB – Imprimerie du Pôle

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 5 000 €

Adresse du siège social : Route de Mezzavia, Ancien immeuble Bouttaud, 20090 Ajaccio

Numéro d’enregistrement : SIREN : 512580333

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11512580333

Directeur de la publication : Philippe Colonna d’Istria

2. Hébergement

Hébergeur du site : OVH

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant les textes, images, logos et autres éléments, est protégé par les droits d’auteur et appartient à l’Imprimerie du Pôle ou est utilisé avec l’autorisation de ses propriétaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité

L’Imprimerie du Pôle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité du site, mais nous ne pouvons garantir qu’il soit exempt d’erreurs ou de virus.

5. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via ce site sont destinées à l’usage de l’Imprimerie du Pôle. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à : imprimeriedupole@gmail.com

 

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous collectons et sur leur utilisation lorsque vous utilisez notre site web.

1. Données personnelles collectées

Les données suivantes peuvent être collectées sur notre site :

  • Nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Adresses IP

2. Méthode de collecte

Les données sont collectées via les formulaires de contact, les cookies et lors des commandes passées sur notre site.

3. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour :

  • Le traitement de vos commandes
  • L’analyse des visites sur notre site
  • La gestion de la relation client
  • Des actions marketing, uniquement si vous avez consenti à les recevoir

4. Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers.

5. Sécurité des données

Le site est hébergé par OVH. Les données sont stockées dans notre base de données et dans un logiciel hébergé en local. Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées indéfiniment, sauf si vous demandez leur suppression.

7. Droits des utilisateurs

Vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données personnelles sur simple demande.

8. Cookies

Nous n’utilisons pas de cookies à des fins de suivi ou de collecte d’informations personnelles, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.

9. Transfert des données

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué vers des pays en dehors de l’Union Européenne.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : imprimeriedupole@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées par l’Imprimerie du Pôle.

1. Détails de l’offre

L’Imprimerie du Pôle propose des services d’impression de documents, de création graphique et de personnalisation de supports tels que des cartes de visite, flyers, affiches, brochures, catalogues, autocollants, banderoles, livres et impressions grand format.

2. Prix

Les prix sont fixés en hors taxes (HT) et soumis à la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés séparément en fonction du poids, des dimensions du colis et de la destination. Un devis personnalisé peut être proposé sur demande.

3. Modalités de paiement

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement : carte bancaire, virement bancaire, PayPal pour les paiements en France. Les paiements doivent être effectués avant la production des commandes.

4. Conditions de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la taille, du poids des produits et de la destination. Les délais de livraison varient de 24 à 72 heures, en fonction des produits et de la zone de livraison. Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne.

5. Politique de retour

Les retours sont acceptés uniquement en cas de produit défectueux ou non conforme. Les demandes doivent être faites dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de défaut du produit.

6. Garantie

Une garantie de 30 jours est offerte sur tous nos produits imprimés. Elle couvre les défauts de fabrication, mais ne s’applique pas en cas d’erreurs de commande ou mauvaise utilisation.

7. Force majeure

En cas de force majeure (grèves, incendies, catastrophes naturelles, etc.), l’Imprimerie du Pôle pourra retarder ou annuler l’exécution de la commande, sans pénalité.

8. Résolution de litige

En cas de litige, nous privilégions une médiation amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera situé à Ajaccio.